Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 02/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (dit « l’Utilisateur »).

Article 1 – Mentions légales

Les mentions légales de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans la page « Mentions légales » du Site.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement hors contrôle.

Article 3 – Services proposés

Le Site a pour objet de présenter l’activité de ETS QUAS (construction bois, extension/surélévation, studio et bureau de jardin, carport, charpente, couverture, étanchéité toiture-terrasse, bardage) et de permettre la prise de contact via un formulaire et/ou par téléphone.

Article 4 – Collecte et traitement des données

Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées afin de traiter la demande et assurer le suivi. Les modalités détaillées (finalités, base légale, durée de conservation, droits) sont décrites dans la Politique de confidentialité (URL à compléter).

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou publication de contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement privé et dans les limites prévues par la loi.

Article 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,

• d’éventuelles interruptions, bugs, ou incompatibilités,

• d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Article 8 – Cookies

Lors de la navigation, des cookies/traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés sans consentement.
Les autres cookies (mesure d’audience, contenus tiers, etc.) sont soumis au consentement de l’Utilisateur via le bandeau cookies, selon la configuration du Site.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur :

• par téléphone (à compléter),

• via le formulaire de contact (URL à compléter),

• par courrier : ETS QUAS – 448 rue du Pont à Marcq, 59710 Mérignies, France.